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Bénéficiez de déductions fiscales pour l'achat d'un de mes tableaux Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d'artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".
Constituez vous une collection d'art contemporain, embellissez vos salles d'attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts !
L'Art au sein de votre société est un moyen d'affirmer vos valeurs et votre identité, offrant une capacité de discours nouveau à tous vos collaborateurs en contact avec les clients. Vous partagerez avec vos fournisseurs, partenaires et clients un plaisir commun, permettant d'établir une relation plus humaine, porteuse d'intimité et de confiance.


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Raison 1 :

L'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants est admis en Déduction du Résultat Imposable de votre entreprise à hauteur de 0,5% du chiffre d'Affaire

Raison 2 :

L'obligation d'exposition au public est limitée à la durée de l'amortissement du bien soit : 5 ans.

Raison 3 :

Les oeuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette de la Taxe Professionnelle.

Raison 4 :

L'Art est le miroir de votre entreprise et de vos valeurs.

Raison 5 :

Les tableaux et oeuvres d'art ne sont pas assujettis à l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration de l'ISF, le montant de leur acquisition n'est donc pas imposable.

ARTICLE 238 AB CGI:

Article 238 bis (Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 art. 15 I, art. 16 finances pour 2004 Journal Officiel du 31 décembre 2003)
Article 238 bis AB en vigueur - Edition du 1er janvier 2006. Modifié par Loi 2005-1720 2005-12-30 art. 70 Finances rectificative pour 2005 JORF 31 décembre 2005.


Plus d'informations, une demande de tarif, n'hésitez pas contactez-moi. Je vous répondrais dans les meilleurs délais.


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